Gérer les impayés quand on est graphiste ou photographe freelance

Dans cet article, on va voir le cas épineux des impayés. En gros, vous bossez pour un client et après avoir envoyé votre facture, ben il ne vous paye pas.
Alors si ça vous arrive, pas de panique, je vais vous donner mon process pour gérer ces situations assez délicates et, à la fin de la vidéo, je vais carrément vous donner l’arme ultime pour vous faire payer très rapidement.

Avant de voir toutes les étapes à suivre, on va faire un point juridique. Parce que oui, l’émission des factures et leur paiement est cadré par la loi.

La loi à propos des factures et de leur règlement

Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30ème jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s’il est précisé au contrat.

Et c’est pas moi qui le dit, mais le site service-public.fr

En gros, quand vous facturez un client, il a 30 jours pour payer. Point.
Vous pouvez éventuellement allonger ce délais à 60 jours, mais seulement si vous le décidez. Pas le client.

Petit aparté, mais les agences qui payent à 60 jours fin de mois, elles sont complètement dans l’illégalité.

Vous l’aurez compris, quand vous avez fini de travailler et que vous envoyez une facture, elle doit être rapidement réglé.

Et si c’est pas le cas, votre client est dans l’illégalité et vous avez le droit de réclamer votre dû. Et on va voir comment faire.

Faire un mail de relance gentil

Vous avez envoyé votre facture, et au bout de 30 jours vous n’avez toujours pas reçu les sous sur votre compte.
On va pouvoir commencer par envoyer un petit email de relance gentil.
Alors oui, ne sortez l’artillerie lourde tout de suite. Votre facture a pu passer à la trappe, le client a pu l’oublier, bref, …
Il y a quand même de grandes chance que votre client soit honnête et qu’il ait une bonne raison pour ne pas vous avoir payé.

Donc, dans le but de conserver de bonnes relations avec le client, on va lui écrire un email pour le relancer.
Restez gentil, courtois, et ça devrait donner un truc comme :

Bonjour !

C’est Nicolas, j’espère que vous allez bien :)
Je reviens vers vous concernant la facture des photos que je vous ai faites le mois dernier.
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas encore reçu son règlement. Et-ce que tout se passe bien ?
Au cas où, je la remet en PJ de ce mail.
N’hésitez pas à me contacter s’il y a quoi que ce soit.

XOXO

Voilà. On reste cool et, en général, le client vous répond pour vous dire qu’il va vous régler.
Et si c’est pas le cas, on passe à la seconde étape : le mail de relance insistant.

Faire un mail de relance insistant

Si vous n’avez toujours pas de retour de votre client une semaine après le mail de relance gentil, il est temps d’en écrire un second, avec un ton légèrement plus insistant.

Bonjour,

C’est encore Nicolas. Je n’ai pas eu de retour après ma relance de la semaine dernière concernant la facture du shooting du mois dernier.
Est-ce que vous pouvez me donner une date de règlement ?

Merci par avance,

Dans ce mail, vous êtes plus insistant, sans non plus aller trop loin.
On ne sait jamais, votre client peut avoir été malade ou en vacances, et du coup il n’aurait pas eu le temps d’avoir lu votre mail précédent.
Le but ici, c’est de le relancer tout en lui laissant le bénéfice du doute.

Et si après cette seconde relance vous n’avez toujours pas de réponse ; ou bien votre client vous a répondu mais ne vous a toujours pas réglé, vous pouvez légitimement penser qu’il vous prend pour du jambon mexicain et il est temps de sortir les crocs.

Faire valoir les pénalités de retard de paiement

Il y a un truc plutôt cool qui existe dans la loi française, ça s’appelle les pénalités de retard.
En gros, quand un client vous paye en retard, vous avez le droit de réclamer des pénalités.
Le montant est exprimé en pourcentage, et il est basé sur un calcul un peu relou mais en gros, on est aux alentours des 10%.

Alors moi je trouve pas ça bien 10%. Du coup, dans les conditions générales de vente inscrites sur mes factures et mes devis, j’ai fixé un taux à 30%.
C’est un chiffre rond et c’est plus simple à calculer, mais surtout, quitte à me faire chier pour me faire payer par des clients relous, autant gagner de la maille. Et 30%, c’est une somme plutôt sympa.

Je vais donc écrire un troisième mail beaucoup plus formel qui va officiellement ouvrir les hostilités.
Alors pour les besoin de cet article, je vais prendre pour exemple une facture de 5 000 € qui n’aurait pas été payée par mon client.

Bonjour

Suite aux deux précédentes relances concernant la facture XXX (en PJ de ce mail) restées sans réponses de votre part, je vais me voir contraint de devoir appliquer les pénalités de retard comme indiquées dans mes conditions générales de vente.
Celles-ci s’élèvent à 30% du montant TTC, soit 1650 €.

Celle-ci seront appliquées si je ne reçois pas de règlement dans les 5 jours ouvrés.

Cordialement,

 

Alors là, dans 99% des cas, la situation va se débloquer.
Vous allez recevoir un mail ou un coup de fil de votre client qui va vous dire qu’il est désolé pour le retard, que son chien en vacance aux Maldives est tombé malade et que du coup il n’a pas pu lire ses email mais, attend, grosse coïncidence, le virement était parti hier et je devrais recevoir la notification demain ou la journée d’après.

Bref, le client jouait la montre et vous lui avez montré que vous étiez quelqu’un de sérieux qui n’avait pas peur d’y aller aux main.
C’est juste une question de qui a la plus grosse. C’est ridicule, mais c’est comme ça …

Si après ça votre client ne vous paye toujours pas, là on entre dans un cas plus difficile.
Si avoir évoqué les pénalités ne débloque pas la situation, il y a de fortes chances que votre client ne veuille vraiment pas vous payer. Et là ça va être un un plus galère, mais ne vous en faites pas, vous allez voir votre argent avec les 30% d’intérêt.
Ça va bien se passer.

Mettre en place la majoration de facture

Première chose, vous émettez une facture majorée des pénalités de retard. Ça c’est la base et ça va vous permettre de rentabiliser le temps que vous allez perdre pour vous faire payer.

Bonjour

Suite aux deux précédentes relances concernant la facture XXX restées sans réponses de votre part, je me vois contraint de devoir appliquer les pénalités de retard comme indiquées dans mes conditions générales de vente.
Celles-ci s’élèvent à 30% du montant TTC, soit 1650 €.

Vous trouverez la facture en pièce jointe.

Cordialement,

Ensuite, essayez de savoir pourquoi le client ne vous paye pas.
Est-ce qu’il y a litige ? Si oui, essayez de comprendre pourquoi pour débloquer la situation.
Dans beaucoup de cas le dialogue est la meilleure solution.
Et si votre client est tout simplement malhonnête et qu’il refuse de payer, ben on va tout simplement lui rentrer dans le lard.

Proposition d’échéancier

Prochaine étape, vous allez proposer un échéancier de règlement sur plusieurs mois. Ça peut être 3, 4 ou 5 mois, comme vous le préférez.

Ça peut paraître bête de proposer un échéancier à ce niveau là, mais c’est purement juridique.
Si vous passez devant le juge, la première chose qu’il va faire sera de proposer un échéancier. Et si vous l’avez déjà fait, ben ça permet de gagner du temps.

Donc on propose un échéancier. Si le client l’accepte et le respecte, c’est parfait, l’affaire s’arrête là.
Si il le refuse et continue de ne pas vouloir payer, on va maintenant préparer le terrain pour la justice.

Mise en demeure par lettre recommandée

Vous allez maintenant envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de mise en demeure à votre client, avec la facture majorée en pièce jointe.
Alors ça peut paraître compliqué d’écrire une mettre de mise en demeure mais en réalité, c’est exactement la même chose que ce que l’on a déjà envoyé par email, mais avec le titre de mise en demeure.

Voilà, cette action, comme la proposition d’échéancier, ne sert qu’à préparer votre dossier pour le juge.

Demander une injonction à payer

Bon alors moi j’en suis pas très fan de cette solution. Je vais vous en parler parce que c’est le process légal qui est prévu par notre société pour se faire payer. Mais bon. J’ai trouvé mieux, mais on verra ça après.

Après la mise en demeure, il est temps de demander une à injonction de payer auprès du tribunal du commerce.
Alors là encore ça à l’air compliqué, mais en réalité c’est très simple. Tout se passe en ligne, via un formulaire.

En gros, vous envoyez une copie de la facture, la liste de tous les échanges de mails, la facture majorée, vos CGV, la lettre de mise en demeure par AR, et la proposition d’échéancier.

Ensuite, si le juge estime la requête justifiée (et si vous avez suivit toutes les étapes présentées ça sera le cas), le juge rend une ordonnance portant injonction de payer pour la somme qu’il retient.

Et c’est là que le bas blesse.
C’est le juge qui va décider de la somme qui sera due. Et ça, ça me dérange parce que dans beaucoup de cas, il ne va pas prendre en compte les pénalités de retard.
Soit parce que c’est un gros feignant qui ne veut pas faire un produit en croix, soit parce qu’il est débordé.
Sûrement un subtil mélange des deux.
Mais en tout cas, si vous passez par un juge, vous avez de grandes chances de ne pas voir vos pénalités appliquées.

Et ça c’est pas juste. Parce qu’entre le moment où vous avez émis la facture et le moment où vous recevez l’ordonnance du juge, ben il a pu se passer des mois. Et c’est un manque à gagner pour vous.
Vous avez travaillé, donc vous contiez sur l’argent que vous auriez du recevoir pour payer vos factures, votre loyer, votre bouffe, … bref, pour vivre.
Sans parler du temps passé à monter le dossier, et le stress que ça vous a procuré.
Les pénalités sont là pour couvrir ces préjudices. C’est pas juste qu’elles vous soient retirées.

Sans parler du fait que vous devrez payer un huissier pour envoyer l’ordonnance à votre client. C’est à vos frais tout ça.

Bref, vous l’aurez compris, je trouve cette solution assez injuste et je lui en préfère une autre.
C’est l’épée de Damoclès des graphistes, d’autre la compare à la 7e flotte du pacifique mais personnellement, je lui préfère le doux nom de « La douloureuse ».

Menacer de contrefaçon

Bon, si vous me suivez, c’est que vous êtes graphiste, photographe ou vidéaste.
Et si vous avez été attentif à mes vidéos, j’en ai faite une sur les droits d’auteur.
Alors si vous le l’avez pas vue, je vous invite à aller la voir après celle-ci en complément.

Les créations que vous faites sont soumises à droit d’auteur. Et personnellement, j’attends que le client me paye pour émettre un contrat de cession de droit.
Donc si le client ne m’a pas payé, je ne lui ai pas fait signé de contrat de cession de droit, et donc je ne lui ai pas cédé les droits.

Et si une personne utilise vos créations sans en avoir les droits, il se rend coupable de contrefaçon.
Et les sanctions pénales pour contrefaçon peuvent aller très loin, jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

La technique est la suivante : menacer le mauvais payeur de l’attaquer pour contrefaçon.
Et de là, il n’y a pas 36 possibilités.

• Soit il est raisonnable et il va vous payer votre facture majorée très rapidement.
• Soit il va demande conseil à un avocat qui va lui dire de payer rapidement la facture pour lui éviter des ennuis.

Mais je vous assure que dans 99,99% des cas, vous gagnez en sortant la douloureuse.
Pour lui, le jeu n’en vaut pas la chandelle et il va se déclarer vaincu.

Conclusion

Le cas des mauvais payeurs arrivent souvent quand on commence sa carrière, et donc quand on a le moins d’expérience pour gérer ce genre de conflit.
J’espère que cet article vous aura permis de dédramatiser ces situations qui peuvent sembler ultra complexe quand on débute mais qui sont au final assez simple à débloquer.

Gardez à l’esprit que la grande majorité des clients sont honnêtes. Les mauvais payeurs ne sont pas légion et bien souvent, un simple mail de relance courtois débloque la situation.

Même si nous sommes des artistes auteurs avec une certains sensibilité, n’oubliez pas que pour vous faire respecter, il ne faut pas avoir peur de parler d’argent.
Donc dès qu’une situation devient inconfortable pour vous, parlez-en.
Pour être crédible, il faut montrer que vous n’avez pas de tabou à parler gros sous, et surtout, si ça se passe mal, que vous n’avez aucun problème à aller au contact.

La loi est de votre coté, donc dans le le pire des cas, vous aurez perdu du temps mais gagné encore plus d’argent. C’est assez rentable au final.

Bref, si vous voulez approfondir le sujet et rester dans un contexte joyeux, je vous invite à lire mon article sur les arnaques types dont sont victimes les indépendants. Autrement, je vous souhaite une bonne fin de journée et je vais aller me coucher.

Lien utiles

La page du site Service Public qui traite des pénalités de retard :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211

Pour demander une injonction à payer en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R22182