Artiste Auteur, le statut taillé sur mesure pour les graphistes, photographes et illustrateurs freelance

Posté par PUShAUNE le 17 avril 2022

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Tu es Autoentrepreneur et tu payes une chiée de taxe pour rien ? Tu viens de sortir de l’école et tu ne sais pas comment faire pour devenir freelance ? Le statut d’Artiste Auteur est fait pour toi !

Cet article est le second d’une série de 3 portant sur les statuts freelances.
Le statut d’autoentrepreneur pour les freelances, la fausse bonne idée ?
Artiste Auteur, le statut taillé sur mesure pour les graphistes, photographes et illustrateurs freelance.
Comparatif entre le statut d’Artiste Auteur et Auto-entrepreneur. (à venir)

Je vais vous parler d’un statut taillé sur mesure pour nous les graphistes et photographes, celui de l’artiste auteur.
C’est personnellement le statut que j’ai choisi parce que j’estime qu’il correspond parfaitement à mon activité de graphiste / photographe freelance.

Historique du statut d’Artiste Auteur

Avant d’entrer dans les détails, il me semble important d’expliquer pourquoi ce statut a été créé et comment il a évolué.
En 1975, la culture connaît un formidable essor en France avec notamment la professionnalisation du secteur du cinéma et de la photographie.
Et qui dit essor dit travailleurs, argent qui circule et état qui veut réguler tout ça.
Afin de donner une protection sociale aux artistes auteurs, deux associations sont créées :

  • l’AGESSA
  • la MDA

Ces deux associations auront pour mission de collecter des taxes pour ensuite gérer la retraites, la sécurité sociale, les congés maladies,
L’AGESSA avait en charge les artistes auteurs qui faisaient du gros chiffre, qui généraient de la heavy money :

  • les écrivains,
  • les auteurs du secteur du cinéma,
  • les photographes,
  • les auteurs musiciens,
  • les illustrateurs.

LA MDA, elle, gérait les autres dont personne ne voulait, ceux qui ne gagnaient vraiment pas grand choses et qui crevaient la gueule ouverte :

  • les artistes plastiques,
  • les artistes graphiques.

Mais au fil des années, les choses ont évoluées.
Avec l’arrivée des graphistes, la MDA a pris en puissance et a commencé à gérer pas mal d’argent. Et à bien le faire. Contrairement à l’AGESSA qui a bien merdé comme il fallait.
Pendant 40 ans l’AGESSA a juste oublié de prélever les cotisations pour la retraite. Du coup, pas de retraite pour pas mal de monde. Niet … Bref, gros scandale, et l’état à finalement décidé de remettre tout ça à plat l’année dernière et c’est maintenant un peu plus simple.

La MDA et l’AGESSA gèrent toujours l’aspect social, mais ils n’ont plus de droit de toucher aux sous. Ils sont privés de dessert.
C’est maintenant l’URSSAF Limousin qui va encaisser vos cotisations.

Pour récapituler :

  • Si vous êtes graphiste, vous allez à la MDA.
  • Si vous êtes Illustrateur ou photographe, vous allez à L’AGESSA.
  • Si vous êtes plusieurs choses, vous allez à taper chez l’organisme qui gère votre plus grosse activité.

Par exemple, je facture du graphisme et un peu moins de photo. Je suis donc allé à la MDA.

Ensuite, vous vous inscrivez à l’URSAFF Limousin, que vous soyez chez la MDA ou à l’AGESSA.

C’est quoi un artiste auteur ?

Un artiste auteur est un créateur d’œuvres artistiques originales.

OK. Et c’est quoi une œuvre artistique originale ?

C’est une œuvres que vous créez et qui n’existait pas auparavant.
Je vais vous donner des exemples, ça sera plus simple.
Si vous designer un logo pour un client, c’est une œuvre originale.
Si vous peignez un tableau, écrivez un poème, sculptez un poney dans de la pierre, c’est une ouvre originale.
Vous avez créé cette œuvre en vous basant sur ce qu’il y avait dans votre tête.

Par contre, si vous réalisez des cartes de visite en vous basant sur une charte graphique déjà existante, ça n’est pas une création originale.
Si vous faite une reproduction d’une œuvre, ça n’est pas non plus une création originale. Et ce même si vous le faites à la peinture à l’huile et que la peinture à l’huile c’est putain de chiant à maîtriser.

La notion d’originalité est importante.
Il ne suffit pas de faire du graphisme ou de l’Art. Il faut que ça sorte de vote esprit.
Je me permet d’insister, si vous ne facturez pas des créations originales, vous ne pouvez pas prétendre au statut d’artiste auteur.

Qui peut être Artiste Auteur ?

Vous êtes considéré comme Artiste-Auteur lorsque vous créez les œuvres suivantes :

  • Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques
  • Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
  • Logiciels
  • Compositions musicales avec ou sans paroles
  • Chorégraphies et pantomimes
  • Œuvres graphiques
  • Œuvres d’art plastiques
  • Scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces
  • Modèles originaux de design
  • Œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l’audiovisuel
  • Œuvres photographiques

Voilà, donc pour nous graphistes, ça marche.

Quels sont les prérequis pour être affilié à la MDA ou l’AGESSA ?

C’est assez simple, il suffit d’être artiste auteur. Pas de minimum, pas de plafond. Vous facturez ce que vous voulez, dans les quantités que vous voulez. Il faut juste que vous fassiez des œuvres originales.

Quelles sont les taxes à payer en tant qu4artiste Auteur ?

En tant que travailleur indépendant, vous allez devoir payer des taxes.
Si vous n’avez pas vu mon précédent article sur le statut d’Autoentrepreneur, je vous invite à la lire puis à revenir ici.
J’y explique comment on calcule le bénéfice, la différence entre les taxe pro et l’impôt sur le revenu et pleins d’autres trucs chiants mais indispensables.

Du coup, en tant qu’artiste d’auteur vous allez devoir régler des cotisations.
Elles correspondent à 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.

Imaginons que vous fassiez 10 000 € de bénéfice sur l’année.
On va partir sur une base majorée de 15%, soit 10 000 € + 1 500 € = 11 500 €
De là, vous allez devoir payer 16,20 % de cette base, soit 1 863 €

En plus des cotisions, il existe une taxe qui vient s’ajouter, mais avant je dois vous parler de la retraite.

La retraite

Les cotisations nous permettent de cotiser à la retraite comme un salarié.
Si vous avez tous vos trimestres, le montant de votre retraite de base correspond à la moitié de votre revenu moyen (qui est basé sur vos 25 meilleures années).

Mais en plus de cette retraite de base vient s’ajouter une retraite complémentaire obligatoire.
Oui, OBLIGATOIRE. Vous êtes obligés d’y adhérer. Pas le choix.

En plus des cotisations, l’IRSEC va venir prélever 8% de votre bénéfice majoré de 15%.
L’IRCEC, c’est un organisme qui va venir vous ponctionner pour vous donner une meilleure retraite plus tard.

Si je reprend mon exemple de tout à l’heure, je vais donc devoir payer 8 % de 11 500 €, soit 920 €
Donc au final, l’ensemble des taxes que je paierai sera de 1 863 + 920 € = 2 783 € Soit presque 28%.
Alors oui, c’est beaucoup mais ça a un avantage, on a droit à une retraite plus importante.

Comme je vous le disais, on a droit à une retraite pas trop mal si on se compare au reste de la France.
Voilà le tableau de la complémentaire. Vous voyez que ça permet de gagner pas mal de sous en plus dès la 10ème année de cotisation.

Tableau de la retraite complementaire de l'IRSEC pour artiste auteur

Ajoutez à ça que le taux de rendement est de 11% contre 7% en moyenne pour les salariés, et ça aide à faire passer la pilule.
Pour info, le revenu médian d’un artiste auteur en 2019 était de 15 800 €.
Je dis ça, je dis rien, mais ça peut vous permettre de vous situer dans ce tableau.

Et les avantages sociaux dans tout ça ?

Bon, c’est pas tout ça mais on paye pas toutes ces taxes pour rien quand même !
On a le droit à quelques acquis sociaux, mais pas tous, faut pas déconner, on reste des artistes.
On a le droit au remboursement des frais de santé. La sécu quoi.
On a aussi droit aux indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et décès.

Comment sont calculées ces indemnités ?

L’indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.
Par exemple, si je gagne 20 000 € par an, j’aurais droit à 27 € par jour.
Voilà le détail du calcul :

calcul des indemnites journalieres des artistes auteurs

Par contre, on est pas couvert contre les risques d’accident du travail et maladies professionnels.

Le droit au chômage

Dernier point, on a pas le droit au chômage. En gros, si ton activité ne marche pas, t’es niqué. T’as droit à rien.

L’impôt sur le revenu

Après avoir payé vos cotisation, il va falloir passer une seconde fois à la casserole et payer les impôts sur le revenu.
Ici, c’est exactement comme avec les autoentrepreneurs.
Vous entrez la totalité des sommes que vous encaissez durant l’année, et l’état va automatiquement retirer 34% de ce montant pour vous imposer sur le reste.
On va donc entrer 10 000 € qu’on a pris en exemple précédemment.
L’état va automatiquement retirer 34% de ces 10 000 € et ne vous imposer que sur 6 600 €.
Ça veut dire que l’état estime que vous n’avez retirer que 6 600 € de bénéfice de votre activité. Le reste est considéré comme des charges, donc de l’argent dépensé pour faire fonctionner votre activité.

C’est l’état qui dit arbitrairement que vos charges sont de 34 %. Point. Vous n’avez pas à détailler toutes vos dépenses.
Ici, votre impôt sera calculé sur la base de 6 600 €.

Plafond TVA à 44 500 € et gestion de la TVA

Comme avec les autoentrepreneurs, il existe un plafond au delà duquel vous devrez gérer la TVA.
Il est de 54 700 €. Au delà, vous devrez collecter et rembourser la TVA au mois suivant le dépassement de ce montant.
Aussi, si vous dépassez 44 500 € de chiffre d’affaire une année, vous devrez obligatoirement gérer la TVA l’année suivante.
Je ne vais pas vous réexpliquer ce qu’est la TVA, je l’ai déjà fait dans ma précédente vidéo.

Par contre, il y a une chose qui diffère avec le statut de micro entreprise : la TVA que vous facturerez à vos client est de 10% seulement. Ça veut dire qu’à la fin de l’année, si vous gérez bien vos finances, vous n’aurez rien à débourser. Il est même possible que l’état vous fasse un chèque pour vous rembourser l’excédent de TVA que vous aurez payé.

Le statut fiscal réel.

Il est possible de faire évoluer votre statut d’artiste auteur en artiste d’auteur au statut fiscal réel. Et là, vous entrez dans la cours des grands.
Qu’est-ce qu’on va pouvoir faire avec cette évolution ?
On va tout simplement pouvoir baisser encore plus notre bénéfice pour payer moins de charges et d’impôts.
Souvenez-vous, on avait un abattement de 34% sur notre chiffre d’affaire pour atteindre le bénéfice.
Maintenant, c’est vous qui allez déclarer vos charges pour les déduire de votre chiffre d’affaire.

Les charges, qu’est-ce que c’est ?

C’est votre matos, votre ordinateur, votre tablette graphique, vos repas de midi, une partie de votre facture EDF (et ça douille en ce moment), votre PQ si vous faites la grosse commission au travail, la facture de votre espace de coworking, … Bref, c’est tout ce qui vous sert à travailler.
Le but ici, c’est évidement d’avoir plus de charges que les 34% d’abattement de base. Sinon, vous êtes perdant.
Si vous êtes comme moi et que vous dépensez à balle en matos, ben vous ferez tomber de beaucoup votre bénéfice et vous vous retrouvez à ne pas payer beaucoup d’impôts.

Attention toutefois, il y a un revers à la médaille. Ne pas payer beaucoup d’impôt peut vous apporter des soucis pour obtenir un crédit ou pour votre retraite, mais j’en parlerai plus en détail dans un autre article.

Comment obtenir ce statut fiscal réel.

Vous y accédez dès que vous passez le plafond de 72 600 €. Mais vous pouvez aussi en faire la demande à n’importe quel moment.
Par exemple, dès ma seconde années en tant qu’artiste auteur, j’y suis passé alors que je ne gagnais que 45 000 € par an.
C’est à vous de voir si c’est avantageux ou pas.

Conclusion

Ça y est, vous savez tout du statut d’artiste auteur ! C’est la fin de cet article, mais votre calvaire n’est pas fini, il nous reste un dernier à venir la semaine prochaine.
Dans cette ultime épreuve je vous comparerais le statut d’autoentrepreneur et celui d’artiste auteur pour vous aider à choisir en âme et conscience le statut qu’il vous faut.

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée et moi je vais sortir parce que ça fait trop lentement que j’ai pas vu le soleil.

See ya’ space designer

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